Guy Braibant

De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000413793(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000591494(source JORF)
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Braibant (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225908(source JORF)
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Braibant (Guy, Maurice)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la Commission supérieure de codification. Commandeur du 28 octobre 1992
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1992-10-28"
JORFTEXT000000212070(source JORF)
élévation
14 Juillet 199914/07/1999
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000202632(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Braibant (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714562(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Braibant (Guy)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Guy Braibant
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Guy Braibant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542137(source JORF)
admission
14 Août 199214/08/1992